CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) de l’association CODE-AIRSOFT

Dernière mise à jour : 16 septembre 2024

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’association CODE-AIRSOFT et de ses clients dans le cadre de la vente de places pour des stages de formation CQB (Close Quarters Battle). Ces stages sont organisés par l’association et sont accessibles sur réservation via son site internet ou par tout autre moyen de communication mis en place par l’association.

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute réservation effectuée pour un stage de formation CQB implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. L’association CODE-AIRSOFT se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, sous réserve de les faire apparaître sur son site internet ou de les communiquer aux participants par tout autre moyen approprié.

Article 3 – Informations sur les stages

L’association CODE-AIRSOFT propose différents stages de formation CQB. Chaque stage est détaillé sur le site internet de l’association ou par d’autres canaux de communication, incluant :

• Lieu du stage
• Dates et horaires
• Contenu de la formation
• Tarifs

L’association se réserve le droit de modifier les dates, lieux ou programmes des stages, sous réserve de prévenir les participants dans un délai raisonnable.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des stages sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site internet ou par tout autre moyen convenu avec l’association. Le paiement intégral doit être effectué pour valider la réservation. Aucune place ne sera garantie sans paiement complet.

Article 5 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions légales, les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat de leur place pour un stage de formation CQB.

• Annulation dans les 14 jours suivant l’achat : Toute demande de remboursement effectuée dans ce délai donnera lieu à un remboursement complet du montant payé. La demande doit être envoyée par e-mail à l’adresse de contact de l’association ou par courrier recommandé à l’adresse du siège social.
• Annulation après 14 jours : Au-delà de ce délai de 14 jours, tout remboursement se fera uniquement sur le montant hors taxes (HT), c’est-à-dire que les frais liés à l’achat (frais de service, administratifs ou autres) ne seront pas remboursés. Aucun remboursement TTC ne sera donc possible après cette période, sauf en cas de force majeure dûment justifiée et à la discrétion de l’association.

En cas d’annulation d’un stage par l’association CODE-AIRSOFT, les participants seront remboursés intégralement.

Article 6 – Annulation et report des stages

L’association CODE-AIRSOFT se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage de formation CQB en cas de force majeure, d’un nombre insuffisant de participants ou pour toute autre raison. Les participants seront informés dans les meilleurs délais et se verront proposer une autre date ou un remboursement complet.

Article 7 – Responsabilité

L’association CODE-AIRSOFT met tout en œuvre pour assurer la bonne organisation et la sécurité des stages de formation CQB. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas de dommage matériel ou corporel subi par un participant pendant le stage, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de l’association.

Les participants doivent s’assurer qu’ils sont en bonne condition physique pour participer aux stages et respecter les consignes de sécurité données par les encadrants.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présentés lors des stages de formation CQB, incluant les supports pédagogiques, vidéos, images et textes, sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou diffusion de ces contenus sans l’autorisation écrite de l’association est strictement interdite.

Article 9 – Données personnelles

L’association CODE-AIRSOFT collecte et traite les données personnelles des participants dans le cadre de la gestion des inscriptions et du bon déroulement des stages, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Ces données ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite des participants.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’association par e-mail ou courrier postal.

Article 10 – Litiges

En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction du siège social de l’association CODE-AIRSOFT.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une réservation, vous pouvez contacter l’association CODE-AIRSOFT à l’adresse suivante :
21 rue de l’Auvergne, 79190 Limalonges